Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Repère est un service qui aide une personne (« la personne accompagnée ») à organiser son quotidien — tâches, rendez-vous, repas, trajets, projets — et qui permet à son entourage (famille, proches, professionnels) de l’accompagner. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Repère, sur reperedevie.fr ou sur l’application iPhone. En créant un compte, vous les acceptez.

L’éditeur du service est indiqué dans les mentions légales.

3. Comptes et espaces

• Chaque personne utilise son propre compte, avec une adresse e-mail vérifiée ou une connexion Apple ou Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification est proposée et recommandée.
• Un espace est créé par une personne (le « créateur ») pour une personne accompagnée. Le créateur, et les co-créateurs qu’il nomme, gèrent l’entourage et les droits de chacun. Le créateur peut transmettre ce rôle.
• Un compte peut appartenir à plusieurs espaces. Chaque espace est séparé des autres.
• On ne rejoint un espace qu’en acceptant une invitation. N’acceptez que les invitations de personnes que vous connaissez.

4. La personne accompagnée

• L’espace est créé avec l’accord de la personne accompagnée et, le cas échéant, de son représentant légal (tuteur, curateur, habilitation familiale).
• Personne mineure. L’espace d’un enfant est créé par un titulaire de l’autorité parentale.
  • Moins de 15 ans : l’accord est donné conjointement par l’enfant et par le titulaire de l’autorité parentale, après une explication adaptée à son âge. Si l’autorité parentale est partagée, l’autre parent en est informé.
  • De 15 à 17 ans : l’enfant donne son accord lui-même ; ses parents en sont informés.
  • Le titulaire de l’autorité parentale veille à ce que l’enfant utilise Repère de façon adaptée et choisit les personnes de son entourage.
  • À sa majorité, la personne peut confirmer ou retirer son accord, et décider de qui garde l’accès à son espace.
• Le créateur s’engage à n’ajouter dans l’espace que des personnes légitimes à l’accompagner, et à ne leur donner que les droits nécessaires.
• Pour la protéger d’une suppression par erreur, la personne accompagnée demande la suppression de son compte avec sa famille (le créateur ou un co-créateur l’effectue). Elle garde ses droits sur ses données (voir la politique de confidentialité) et peut aussi écrire à [email protected].

5. Contenus

• Vous êtes responsable de ce que vous écrivez et des photos que vous ajoutez (carnet de liaison, notes, tâches…). Ils doivent respecter la loi, la vie privée et la dignité des personnes.
• N’ajoutez que des informations utiles à l’accompagnement. Les informations de santé ne doivent figurer que si elles sont nécessaires.
• Vous nous autorisez à héberger et afficher ces contenus aux seules personnes qui y ont droit, pour faire fonctionner le service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin (ni publicité, ni revente).

6. Utilisations interdites

• Accéder ou tenter d’accéder à un espace ou à des données sans y être autorisé.
• Copier, extraire en masse (« scraping »), revendre ou réutiliser le service ou ses données.
• Décompiler ou faire de la rétro-ingénierie de l’application, sauf dans les cas permis par la loi.
• Perturber le service (robots, envois massifs, tests de charge) ou contourner ses protections.
• Utiliser Repère comme outil professionnel de suivi : un établissement ou un professionnel ne peut pas y tenir le dossier ou le suivi de ses usagers ou patients. Les professionnels y participent uniquement à l’invitation d’une famille, sans y consigner d’informations de santé.
• Tester la sécurité sans accord préalable : signalez plutôt toute faille à [email protected] (voir security.txt).

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information lorsque c’est possible.

6 bis. Protection de la personne accompagnée

• Repère sert à aider la personne accompagnée, jamais à la surveiller contre son gré, à la contrôler ou à faire pression sur elle.
• Les actions sensibles (arrivée d’une personne, changement de droits, retrait, suppression) sont notées dans un journal des actions que les membres ne peuvent pas effacer. Le créateur et les co-créateurs sont prévenus de chaque arrivée et de chaque augmentation de droits. La personne accompagnée voit à tout moment qui a accès à son espace (« Qui me voit ? »).
• Signaler un abus : si vous pensez qu’une personne de l’entourage utilise Repère contre la personne accompagnée, écrivez à [email protected] (objet « Signalement »). Après vérification, l’éditeur peut suspendre l’accès concerné à titre conservatoire et en informer le créateur ou les co-créateurs qui ne sont pas en cause.
• En cas de maltraitance d’une personne en situation de handicap, appelez le 3977 (numéro national, gratuit). En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

7. Services de tiers

Les horaires et trajets proviennent de la SNCF et d’Île-de-France Mobilités ; ils sont fournis à titre indicatif et peuvent être inexacts ou modifiés. Les liens vers Citymapper ou Google Maps ouvrent des services tiers soumis à leurs propres conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons le maximum pour que Repère soit disponible et sûr, mais le service peut être interrompu (maintenance, panne, réseau). Gardez toujours une solution de secours pour les informations vitales (médicaments, numéros d’urgence).
• La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et dans les limites prévues par la loi. Elle n’est pas engagée pour les contenus saisis par les utilisateurs ni pour les informations fournies par des services tiers.

9. Prix

Pendant la bêta, Repère est gratuit. Les offres payantes, leurs prix et les conditions générales de vente seront communiqués avant la fin de la bêta ; aucune somme ne sera demandée sans votre accord exprès.

10. Suppression du compte et fin du service

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : « Mon compte » › « Supprimer mon compte ». Le créateur qui supprime son compte supprime aussi l’espace et toutes ses données.
• En cas d’arrêt du service, les utilisateurs seront prévenus au moins 30 jours à l’avance pour récupérer leurs informations.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’application avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à [email protected] : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.